Politique de confidentialité

Quelles données collectons-nous ?

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les transmettez volontairement via les formulaires (liste d'attente patients, liste d'attente praticiens, contact) : nom ou prénom, adresse e-mail, profession le cas échéant, et le contenu de votre message. Aucun compte n'est créé, aucune donnée de santé n'est demandée : merci de ne jamais en transmettre via ces formulaires.

Pour quelles finalités ?

• Listes d'attente : vous informer de l'avancement et de l'ouverture de la plateforme MonPS (base légale : votre consentement).
• Formulaire de contact : traiter et répondre à votre demande (base légale : intérêt légitime).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne font l'objet d'aucun profilage.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les inscriptions aux listes d'attente sont conservées jusqu'au lancement de la plateforme puis au maximum 3 ans après le dernier contact. Les messages du formulaire de contact sont conservés le temps du traitement de la demande, puis au maximum 12 mois.

Qui traite vos données ?

Responsable de traitement : MonPS (contact@monps.fr). Les e-mails transactionnels sont acheminés via un prestataire d'envoi d'e-mails ; les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Annuaire des praticiens non conventionnés

L'annuaire publié sur ce site reprend les données professionnelles (nom, spécialité, adresse et téléphone du lieu d'exercice, statut conventionnel) des professionnels de santé non conventionnés, issues de l'Annuaire santé Ameli publié en open data par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie sous licence ouverte 2.0 (base légale : intérêt légitime à informer les patients ; données limitées à l'activité professionnelle). Chaque fiche mentionne sa source et sa date d'extraction.

Si vous êtes l'un de ces praticiens, vous pouvez à tout moment demander la rectification ou le retrait de votre fiche en écrivant à contact@monps.fr : la demande est traitée sous un mois au plus, généralement beaucoup plus vite.

Statistiques de fréquentation

Si une mesure d'audience est activée, elle repose sur une solution sans cookies ni traceurs individuels (statistiques agrégées et anonymes), exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@monps.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).