Mon médecin se déconventionne : que faire en tant que patient ?

Un médecin qui se déconventionne reste pleinement médecin : inscrit à l'Ordre, soumis au code de déontologie, il prescrit valablement et délivre arrêts de travail et certificats. Ce qui change, c'est le remboursement : la consultation n'est plus prise en charge que sur la base du tarif d'autorité (0,61 € pour un généraliste selon service-public.fr) et, à partir du 1er janvier 2027, ses ordonnances ne seront plus remboursées (article 76 de la LFSS 2026). Vous n'êtes pas obligé de changer de médecin, mais quelques questions méritent d'être posées avant de décider.

L'annonce se fait souvent par un courrier ou une affiche en salle d'attente : « à compter du..., le cabinet exercera hors convention ». Voici ce que cela signifie concrètement pour vous, patient, et comment décider sereinement de la suite.

Pourquoi mon médecin quitte-t-il la convention ?

Les motivations varient d'un praticien à l'autre, mais elles tournent le plus souvent autour du temps médical et de la liberté d'organisation : consulter à son rythme, fixer ses honoraires, alléger la charge administrative. Le phénomène, longtemps anecdotique, est devenu un sujet mesurable : selon l'enquête du syndicat Jeunes Médecins menée du 2 au 5 novembre 2025 auprès d'environ 1 900 répondants (enquête non représentative de l'ensemble de la profession), 28 % des répondants envisagent le déconventionnement, 25 % envisagent de quitter la profession et 39,5 % de changer de mode d'exercice.

Il faut garder les proportions en tête : le secteur 3 reste très minoritaire. Les sources donnent une fourchette de 800 à 1 350 médecins non conventionnés (environ 800 selon le Sénat en 2025, 927 selon la CNAM en 2024, 1 126 selon le Sénat en 2026, 1 347 selon un syndicat), soit moins de 1 % des quelque 108 000 médecins libéraux. Toutes les données sont rassemblées dans notre panorama des médecins non conventionnés en France, en chiffres.

Un chiffre bouscule par ailleurs les idées reçues : selon le Sénat (2026), 56,7 % des médecins secteur 3 exercent en zone sous-dotée. Le déconventionnement n'est donc pas un phénomène réservé aux centres-villes aisés.

Sur la forme, la procédure est simple : le médecin notifie sa décision à la CPAM par lettre recommandée, avec un délai d'un mois (article R. 162-54-9 du code de la sécurité sociale). Si le sujet vous intéresse côté praticien, nous avons détaillé le mode d'emploi du déconventionnement et son impact financier pour le médecin.

Serai-je encore remboursé ?

Oui, mais très peu. Hors convention, l'Assurance maladie rembourse la consultation sur la base du tarif d'autorité : 0,61 € pour un généraliste et 1,22 € pour un spécialiste, pris en charge à 70 %, soit environ 0,43 € et 0,85 € réellement versés, selon la fiche F17042 de service-public.fr. Nous expliquons l'origine et le fonctionnement de ce montant dans notre article sur le tarif d'autorité.

Un exemple concret pour fixer les ordres de grandeur : si votre médecin, une fois déconventionné, facture sa consultation 50 €, l'Assurance maladie vous versera environ 0,43 €. Le reste à charge avant intervention éventuelle de votre complémentaire est donc d'environ 49,57 €. À titre de comparaison, en secteur 1, le ticket modérateur est le plus souvent pris en charge par la mutuelle, et le reste à charge se limite pour l'essentiel à la participation forfaitaire.

Détail à connaître, justement : la participation forfaitaire de 2 € par consultation (plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an) ne s'applique pas ici, car elle est écartée lorsque le remboursement est inférieur à 1 €, ce qui est le cas en secteur 3. C'est l'un des rares postes de dépense qui disparaît en quittant le circuit conventionné.

Côté honoraires, votre médecin les fixe librement, mais pas arbitrairement : le code de déontologie lui impose de les déterminer « avec tact et mesure » et de vous informer au préalable (article R. 4127-53 du code de la santé publique). Vous êtes en droit de demander ses tarifs avant tout rendez-vous.

Reste la question de votre complémentaire santé : la plupart des contrats calculent leurs garanties en pourcentage de la base de remboursement, quasi nulle hors convention, mais certains prévoient des forfaits en euros. Nous avons comparé les restes à charge réels, mutuelle comprise, dans le coût réel d'une consultation en secteur 3, et le mécanisme général est détaillé dans médecin non conventionné : quel remboursement ?

Que deviennent mes ordonnances ?

Jusqu'au 31 décembre 2026, rien ne change : les prescriptions de votre médecin déconventionné sont remboursées dans les conditions habituelles. À partir du 1er janvier 2027, l'article 76 de la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) met fin au remboursement des prescriptions des médecins non conventionnés : médicaments, examens de biologie et d'imagerie, kinésithérapie et transports sanitaires. Environ 1,1 million de patients sont concernés, selon la question sénatoriale n° 08868 de mai 2026.

Deux précisions importantes. D'abord, l'ordonnance reste pleinement valable : le pharmacien la sert, le laboratoire l'exécute, et votre médecin continue de délivrer arrêts de travail et certificats. Ensuite, les prix des médicaments remboursables restent encadrés par le CEPS quel que soit le statut du prescripteur : une boîte de Doliprane 1000 coûte 2,09 €, une boîte d'oméprazole 20 mg entre 2,16 € et 4,60 € selon le conditionnement, ordonnance secteur 3 ou non. Il n'y a pas de « prix libre » en pharmacie sur les médicaments remboursables.

Concrètement, pour les traitements courants, le surcoût unitaire reste modéré ; c'est sur les traitements chroniques, les examens répétés ou les séries de kinésithérapie que la différence annuelle devient sensible. D'où l'intérêt de profiter de l'année 2026 pour faire le point avec votre médecin sur votre calendrier de renouvellements et d'examens, tant que les prescriptions restent prises en charge.

Nous avons consacré un article complet à la fin du remboursement des ordonnances en 2027 : qui est concerné, ce que coûtent les médicaments courants sans remboursement, et comment anticiper pendant l'année de transition.

Dois-je changer de médecin ou rester ?

Il n'existe pas de réponse unique : la bonne décision dépend de votre budget, de vos traitements au long cours, de la relation construite avec votre praticien et de votre couverture complémentaire. Avant de trancher, posez-lui directement ces questions :

• Quels seront vos nouveaux honoraires, et à partir de quelle date exacte ?
• Comment organiser mes renouvellements d'ordonnance avant le 31 décembre 2026, tant qu'ils restent remboursés ?
• Un suivi mixte est-il envisageable (vous pour la consultation, un confrère conventionné pour certaines prescriptions lourdes) ?
• Ma situation (traitements chroniques, examens réguliers) rend-elle le reste à charge soutenable ?

Trois options s'offrent ensuite à vous. Rester : vous conservez un suivi que vous connaissez, en assumant le nouveau coût. Partir : vous cherchez un praticien conventionné ; notre guide des différences entre secteurs 1, 2 et 3 vous aidera à lire les statuts affichés. Ou panacher, en répartissant votre suivi entre les deux.

Pour vérifier le statut d'un praticien, deux outils fiables existent : Doctolib affiche le secteur de conventionnement sur les fiches et propose depuis 2025 un filtre par secteur, et l'Annuaire Santé d'ameli (annuairesante.ameli.fr) indique le statut « non conventionné » avec un filtre par type d'honoraires. Notre méthode complète est dans trouver un médecin en secteur 3.

Dernier point, essentiel : votre médecin quitte la convention, pas la Sécurité sociale, et vous non plus. Rester affilié est une obligation légale : le refus d'affiliation est puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article L. 114-18 du code de la sécurité sociale). Vous restez assuré social, remboursé normalement chez tous vos autres soignants conventionnés.

MonPS construit la première plateforme française dédiée aux professionnels de santé non conventionnés : statuts vérifiés, tarifs affichés avant le rendez-vous, information neutre. Pour être prévenu de l'ouverture, rejoignez la liste d'attente MonPS.